Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Domaine d’application

Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des entrepreneurs, sauf accord exprès contraire.

2. Parties au contrat

M&R Gastro Deutschland
M&R Design GmbH
Schneeberger Str. 19, 68309 Mannheim, Allemagne
E-mail : info@mr-gastro.com
Téléphone : +49 621 178588610

3. Conclusion du contrat

La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En envoyant la commande, vous faites une offre ferme. Le contrat n’est conclu qu’avec notre acceptation (par exemple confirmation de commande ou confirmation d’expédition).

4. Prix et conditions de paiement

Les prix indiqués dans la boutique au moment de la commande sont applicables. Les frais d’expédition et, le cas échéant, d’autres frais supplémentaires sont indiqués séparément lors du paiement.

5. Livraison et disponibilité

La livraison s'effectue exclusivement sur le territoire allemand. Les dispositions de notre politique d’expédition s’ajoutent.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.

7. Retours, rétractation et remboursement

Nos politiques de retour et de remboursement complètent les présentes dispositions. Les droits légaux restent inchangés.

8. Garantie et responsabilité

Les droits légaux à la garantie s’appliquent. Une responsabilité pour dommages est engagée dans le cadre des dispositions légales.

9. Règlement des litiges

Plateforme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent est Mannheim.